Création de société au Maroc

Informations sur le Maroc

Le Maroc est situé au Nord de l’Afrique et se veut un pays avec une langue française bien encrée dans l’administration de l’Etat. Le Maroc n’est pas un pays offshore mais nous savons rendre une

société Offshore

. Le Maroc est un pays où il est facile de faire des affaires compte tenu de sa bonne image, de ses banques qui sont toutes très bien cotées. Les sociétés Marocaines peuvent être résidentes ou non-résidentes, elles peuvent servir de société de transit ou « société nominée » ou encore « société mandataire ». Elles peuvent détenir des actions d’une société étrangère, etc.


Les Avantages d’une société au Maroc

Au Maroc, les lois en vigueur garantissent l’égalité entre tous les investisseurs sans aucune distinction de nationalité au d’origine. Des accords bilatéraux de protection et de garantie des investissements ou de non double imposition ont été conclus avec plus de 40 pays.

Depuis 1996 une loi cadre formant « La charte de l’investissement » est adoptée en remplacement des différents cadres d’investissement applicables jusqu’alors.
Les mesures prévues par cette charte tendent à l’incitation à l’investissement par:
- la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d’acquisition des matériels, outillages, biens d’équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l’investissement;
- la réduction des taux d’imposition sur les revenus et les bénéfices;
- l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional;
- le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale;

- la promotion

des places financières offshore

, des zones franches d’exportation et du régime de l’entrepôt industriel franc.

La Charte prévoit d’autres avantages relatifs à l’investissement au niveau de :

Droit d’enregistrement
-Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ;

-Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ;

-Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital.
Droits de Douane
Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste où se trouve le matériel et bien d’équipement ; exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation « PFI ».
Taxe

sur la Valeur Ajoutée « TVA »

 

Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et

outillages acquis localement ou importés.
Impôt des Patentes


Suppression de la taxe variable ; exonération pendant les cinq premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale.
D’autres mesures ont été adoptées au niveau financier avec l’institution d’un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers financés en devises qui permet le libre transfert des capitaux étrangers investis et des plus-values réalisées.


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