Avantages d’une société Offshore

Avantages d’une société offshore

Une société Offshore! Pour qui ?

- Import-Export en Offshore ou Onshore

En fonction que vous soyez importateur ou exportateur, que vos clients se situent en Europe, en Afrique ou aux USA, que ce soit des produits nécessitant un dédouanement ou non, un numéro de TVA, un numéro EORI, un Tax ID number, chaque activité en import-export impose le choix d’une structure adaptée.

Une société Offshore n’est pas toujours ce qu’il y a de plus adapté, il se peut parfois qu’une société marocaine suffise à cet effet pour optimiser au mieux votre activité et profiter d’une imposition faible.

- Prestation de services

Consultant, agent commercial, freelance, société de conseil ou de service, SSII, en fonction de la localisation de vos clients et le domaine d’activité, la juridiction Offshore ou Onshore à choisir sera différente, il faudra analyser plusieurs paramètres dans votre relation client-fournisseur notamment, afin de valider le choix d’un pays. (Liste Grise de l’OCDE)

- E-Commerce Offshore

Votre activité est en ligne, vous commercez au travers d’un site Internet des biens ou services, faites comme Google, Amazon, Apple et utilisez une société Offshore pour optimiser votre rentabilité.

- Propriété intellectuelle

Vous déposez une marque, un concept, commercialisés en Europe, à l’étranger, aux USA, en Asie. Prévoyez-vous qu’il y ait des royalties ou est-ce un concept de franchise ou les deux ? Souhaitez-vous revendre à horizon, 2-3 ou 5 ans..?

Posez-vous les bonnes questions? N’oubliez aucun des détails, et laissez-nous vous les rappeler.

Cas: Une société française qui veut délocaliser son activité de la France vers un autre pays – en occurrence le Maroc – pour optimiser sa fiscalité et les charges salariales.

Déclaration d’une entreprise française dans un pays Offshore

La société offshore peut s’établir sous forme de société avec capital social, de société limitée par cautionnement, sous forme de société hybride ou encore sous forme de société cellulaire protégée. Elle englobe des secteurs d’activités comme l’import-export, l’édition ou le e-commerce.

IL est possible pour

tout agent économique de mettre en place cette entreprise à l’étranger avec peu de frais et sans se déplacer dans le pays souhaité. Les avantages fiscaux dont bénéficie celui qui désire créer une société offshore varient en fonction des lois en vigueur dans ce pays.

Généralement ces avantages sont offerts du moment où la société offshore ne travaille pas dans le pays et n’utilise pas l’économie du dit pays.
C’est-à-dire que l’entreprise offshore ne doit pas utiliser la main d’œuvre du pays d’installation, ne doit pas avoir de financement de la banque locale et ne doit avoir recours à aucune aide publique.

Pour créer une société offshore, il est important que les dirigeants responsables exercent leur pouvoir de l’extérieur.
Les activités qui peuvent susciter la motivation des agents économiques

à créer une société offshore sont les activités dématérialisées (vente par internet), les activités tertiaires (agence de voyages ou de tourisme) et les activités de prestation de service (vente de conseils, délocalisation d’achats en gros, voyance, import-export ou trading international).

Outre ces secteurs d’activités, il existe

d’autres domaines favorables pour créer une société offshore.
Il s’agit notamment de l’octroi de licences, dépôt de marques ou de brevets, portefeuilles boursiers, propriétés de sites internet et autres. Par ailleurs, l’installation d’une activité artisanale comme un restaurant, un hôtel, une boucherie ou un magasin de vente et exclusivement des activités permettant de créer une société offshore.

Il est important de faire une déclaration d’existence dans le pays d’installation. Ceci se fait en France grâce au questionnaire MO du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
Ensuite, il faut remplir le formulaire en n’écrivant « aucune activité » dans la partie « profession ». Enfin, la dernière étape nécessaire pour créer une société offshore en France est

l’enregistrement auprès du registre du commerce et

des sociétés.
Il est à noter que les sociétés offshores n’emploient en moyenne que deux à quatre salariés déclarés.


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